La SARL GREEN CITY au capital de domicilié connue sous les noms commerciaux de Green colors

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant La SARL GREEN CITY, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par La SARL GREEN CITY tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par .La SARL GREEN CITY, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et La SARL GREEN CITY, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, ( Corse et les Iles non comprises ). La commande passée par le client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu'il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a attendu faire l'acquisition par consultation de La SARL GREEN CITY. Les commandes adressées directement par l’acheteur (par voies postales ou électroniques) ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de La SARL GREEN CITY . Tous les produits sont neufs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, La SARL GREEN CITY proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. La SARL GREEN CITY s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement correspondant au bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception. Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Si l'emballage du produit a été détérioré durant le transport le destinataire devra refuser le colis auprès du transporteur. Il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.

La livraison sera effectuée par transporteurs en France Métropolitaine, à l'exclusion des iles, de la Corse, DOM-TOM et d'autres pays sauf contre indication sur la fiche produit. Une offre particulière pour les frais de port sera proposée sur demande dans ces cas. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 15 jours après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande sauf accord avec l'acheteur. Le coût du transport pour la France pour le matériel commandé est entendu taxes et assurances comprises. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. La SARL GREEN CITY est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Dans le cas d'un appartement, vous devez prévoir la montée de votre colis. La livraison se fera au pied de l'immeuble. Dans le cas d'une maison, votre colis sera livré devant chez vous. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public. A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Les étiquettes, le bon de livraison accompagnant la marchandise sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés. Dans le cas inverse, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Aucune réserve ne sera acceptée ou ne sera valable après acceptation du colis. Si l'emballage du produit a été détérioré durant le transport l’acheteur doit refuser le colis auprès du transporteur et contacter le service après vente pour organiser une nouvelle livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit à La SARL GREEN CITY dans un délai de 48h à réception des marchandises. L’acheteur doit permettre au vendeur d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Dans le cas où vous constateriez une défectuosité du produit, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport votre commande, vous disposez un délai de 48h à compter de la réception du produit pour signaler à La SARL GREEN CITY sa non conformité avec celui commandé et nous retourner le produit pour un échange standard; à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de La SARL GREEN CITY qui vous communiquera un numéro de retour. Pour cela, contactez nous par mail à La SARL GREEN CITY sans oublier de préciser vos coordonnées précises, la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. Après l’obtention de l’accord de retour, vous disposez d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à La SARL GREEN CITY. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur quel que soit le type de garanties (constructeur ou retour atelier) sauf information contraire présente sur votre facture. Si après vérification de notre service technique, la défectuosité provient d'une mauvaise manipulation de l'acheteur la réexpédition charge de l'acheteur. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur. Tout produit retourné doit être correctement protégé afin de garantir l'intégrité du produit durant le transport. Tout produit détérioré durant le transport du fait d'une mauvaise protection de l'emballage de l'acheteur sera à la charge de l'acheteur.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par La SARL GREEN CITY s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). La garantie précisée sur une fiche produit est une garantie constructeur retour atelier. La SARL GREEN CITY pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à La SARL GREEN CITY du bon de commande. Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande. La SARL GREEN CITY propose 2 modes de paiement. Le paiement s’effectuera : - Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre courrier. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par La SARL GREEN CITY que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. - Soit par virement bancaire. Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. L'acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d'acceptation du règlement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par La SARL GREEN CITY que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, La SARL GREEN CITY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. La SARL GREEN CITY conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dés leur livraison. La SARL GREEN CITY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité La SARL GREEN CITY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La SARL GREEN CITY , d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de La SARL GREEN CITY , quel que soit le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de CLERMONT-FERRAND , La SARLGREEN CITY se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.